Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 23/12/2025
Version : 1.3
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent
l’accès, l’utilisation et l’interaction avec le site www.ochel.fr (ci-après le « Site ») et les
services associés (ci-après les « Services ») proposés par DACH CONSULTING, propriétaire de la marque Ochel.
L’accès au Site et aux Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU
par toute personne (ci-après l’Utilisateur), qu’elle soit simple visiteur ou utilisateur
inscrit.
1. Objet et éditeur du Site
Les présentes CGU définissent les modalités dans lesquelles l’Éditeur met à disposition
du public le Site et les Services, et encadrent les droits et obligations respectifs des
Utilisateurs et de l’Éditeur.
Éditeur du Site :
DACH CONSULTING — SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris : 944 670 314 00011
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : ochel.contact@gmail.com
La marque Ochel est déposée par DACH CONSULTING.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ochel.fr
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les Services, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Client : toute personne physique ou morale qui a créé un compte sur le Site et ou souscrit à une offre payante, c’est-à-dire le client final qui paie pour accéder aux Services, notamment les fonctions de création de menu et de génération de modèles 3D.
Compte : l’espace numérique personnel ou professionnel accessible via des identifiants et permettant d’accéder aux Services réservés, notamment l’outil de création de menu et l’upload de photos.
Contenu Utilisateur : désigne les photos ou autres fichiers téléchargés par l’Utilisateur ou le Client sur le Site.
Modèles 3D : les fichiers graphiques en 3D et en réalité augmentée générés à
partir des photos fournies par l’Utilisateur ou le Client via l’outil de création de
menu.
Services : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition sur le Site, y
compris mais sans s’y limiter à l’outil de création de menu, l’hébergement du
Compte, l’upload de médias et la génération de modèles 3D.
3. Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Lorsque certaines fonctionnalités requièrent la création d’un Compte, l’acceptation est matérialisée par une action explicite de l’Utilisateur (cocher une case, cliquer sur « J’accepte », etc.).
4. Accès et conditions d’utilisation
4.1. L’accès au Site est gratuit pour la consultation des informations publiques.
4.2. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment la création de menus, l’upload de photos et la génération de Modèles 3D, nécessite la création d’un Compte et, pour certaines, une souscription payante.
4.3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, avec ou sans préavis. francenum.gouv.fr
5. Inscription, création et gestion du Compte
5.1. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur ou le Client doit fournir des informations complètes et véridiques.
5.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son Compte.
5.3. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.
6. Contenu Utilisateur et génération de Modèles 3D
6.1. Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses photos (Contenu Utilisateur).
6.2. En téléchargeant du Contenu Utilisateur, le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à l’usage de ce contenu et qu’aucun tiers n’est lésé.
6.3. Le Client accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et traiter le Contenu Utilisateur afin de fournir les Services,incluant la génération et la mise à disposition de Modèles 3D.
6.4. La qualité, la fidélité et la précision des Modèles 3D générés dépendent exclusivement des photos fournies par le Client. L’Éditeur ne garantit aucun résultat, performance ou niveau de qualité particulier des Modèles 3D.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les éléments du Site, y compris les textes, interfaces, logos, marques, fichiers techniques et code source, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé de ces éléments est strictement interdit.
8. Paiements et abonnements via Stripe
8.1. Les paiements effectués sur le Site sont traités par un prestataire tiers : Stripe. Le Client reconnaît que l’utilisation de ce service est soumise aux conditions de Stripe, disponibles sur le site de ce prestataire.
8.2. L’accès aux Services payants dépend du paiement effectif des sommes dues.
8.3. En cas de refus ou d’annulation de paiement par Stripe, l’accès aux Services peut être suspendu ou interrompu.
8.4. Les modalités de rétractation et de remboursement applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente séparées.
9. Responsabilité
9.1. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
9.2. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, y compris la perte de données ou de revenus.
9.3. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois précédant l’événement générateur du dommage.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Le Client est informé de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) et peut les exercer auprès de ochel.contact@gmail.com
11. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DACH CONSULTING.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email :
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l’accès, l’utilisation et l’interaction avec le site www.ochel.fr (ci-après le « Site ») et les
services associés (ci-après les « Services ») proposés par DACH CONSULTING, propriétaire de la marque Ochel.
L’accès au Site et aux Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU
par toute personne (ci-après l’Utilisateur), qu’elle soit simple visiteur ou utilisateur
inscrit.
1. Objet et éditeur du Site
Les présentes CGU définissent les modalités dans lesquelles l’Éditeur met à disposition
du public le Site et les Services, et encadrent les droits et obligations respectifs des
Utilisateurs et de l’Éditeur.
Éditeur du Site :
DACH CONSULTING — SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris : 944 670 314 00011
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : ochel.contact@gmail.com
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2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ochel.fr
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les Services, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Client : toute personne physique ou morale qui a créé un compte sur le Site et ou souscrit à une offre payante, c’est-à-dire le client final qui paie pour accéder aux Services, notamment les fonctions de création de menu et de génération de modèles 3D.
Compte : l’espace numérique personnel ou professionnel accessible via des identifiants et permettant d’accéder aux Services réservés, notamment l’outil de création de menu et l’upload de photos.
Contenu Utilisateur : désigne les photos ou autres fichiers téléchargés par l’Utilisateur ou le Client sur le Site.
Modèles 3D : les fichiers graphiques en 3D et en réalité augmentée générés à
partir des photos fournies par l’Utilisateur ou le Client via l’outil de création de
menu.
Services : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition sur le Site, y
compris mais sans s’y limiter à l’outil de création de menu, l’hébergement du
Compte, l’upload de médias et la génération de modèles 3D.
3. Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Lorsque certaines fonctionnalités requièrent la création d’un Compte, l’acceptation est matérialisée par une action explicite de l’Utilisateur (cocher une case, cliquer sur « J’accepte », etc.).
4. Accès et conditions d’utilisation
4.1. L’accès au Site est gratuit pour la consultation des informations publiques.
4.2. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment la création de menus, l’upload de photos et la génération de Modèles 3D, nécessite la création d’un Compte et, pour certaines, une souscription payante.
4.3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, avec ou sans préavis. francenum.gouv.fr
5. Inscription, création et gestion du Compte
5.1. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur ou le Client doit fournir des informations complètes et véridiques.
5.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son Compte.
5.3. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.
6. Contenu Utilisateur et génération de Modèles 3D
6.1. Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses photos (Contenu Utilisateur).
6.2. En téléchargeant du Contenu Utilisateur, le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à l’usage de ce contenu et qu’aucun tiers n’est lésé.
6.3. Le Client accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et traiter le Contenu Utilisateur afin de fournir les Services,incluant la génération et la mise à disposition de Modèles 3D.
6.4. La qualité, la fidélité et la précision des Modèles 3D générés dépendent exclusivement des photos fournies par le Client. L’Éditeur ne garantit aucun résultat, performance ou niveau de qualité particulier des Modèles 3D.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les éléments du Site, y compris les textes, interfaces, logos, marques, fichiers techniques et code source, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé de ces éléments est strictement interdit.
8. Paiements et abonnements via Stripe
8.1. Les paiements effectués sur le Site sont traités par un prestataire tiers : Stripe. Le Client reconnaît que l’utilisation de ce service est soumise aux conditions de Stripe, disponibles sur le site de ce prestataire.
8.2. L’accès aux Services payants dépend du paiement effectif des sommes dues.
8.3. En cas de refus ou d’annulation de paiement par Stripe, l’accès aux Services peut être suspendu ou interrompu.
8.4. Les modalités de rétractation et de remboursement applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente séparées.
9. Responsabilité
9.1. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
9.2. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, y compris la perte de données ou de revenus.
9.3. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois précédant l’événement générateur du dommage.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Le Client est informé de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) et peut les exercer auprès de ochel.contact@gmail.com
11. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DACH CONSULTING.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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l’accès, l’utilisation et l’interaction avec le site www.ochel.fr (ci-après le « Site ») et les
services associés (ci-après les « Services ») proposés par DACH CONSULTING, propriétaire de la marque Ochel.
L’accès au Site et aux Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU
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inscrit.
1. Objet et éditeur du Site
Les présentes CGU définissent les modalités dans lesquelles l’Éditeur met à disposition
du public le Site et les Services, et encadrent les droits et obligations respectifs des
Utilisateurs et de l’Éditeur.
Éditeur du Site :
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RCS Paris : 944 670 314 00011
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : ochel.contact@gmail.com
La marque Ochel est déposée par DACH CONSULTING.
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ochel.fr
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les Services, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Client : toute personne physique ou morale qui a créé un compte sur le Site et ou souscrit à une offre payante, c’est-à-dire le client final qui paie pour accéder aux Services, notamment les fonctions de création de menu et de génération de modèles 3D.
Compte : l’espace numérique personnel ou professionnel accessible via des identifiants et permettant d’accéder aux Services réservés, notamment l’outil de création de menu et l’upload de photos.
Contenu Utilisateur : désigne les photos ou autres fichiers téléchargés par l’Utilisateur ou le Client sur le Site.
Modèles 3D : les fichiers graphiques en 3D et en réalité augmentée générés à
partir des photos fournies par l’Utilisateur ou le Client via l’outil de création de
menu.
Services : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition sur le Site, y
compris mais sans s’y limiter à l’outil de création de menu, l’hébergement du
Compte, l’upload de médias et la génération de modèles 3D.
3. Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Lorsque certaines fonctionnalités requièrent la création d’un Compte, l’acceptation est matérialisée par une action explicite de l’Utilisateur (cocher une case, cliquer sur « J’accepte », etc.).
4. Accès et conditions d’utilisation
4.1. L’accès au Site est gratuit pour la consultation des informations publiques.
4.2. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment la création de menus, l’upload de photos et la génération de Modèles 3D, nécessite la création d’un Compte et, pour certaines, une souscription payante.
4.3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, avec ou sans préavis. francenum.gouv.fr
5. Inscription, création et gestion du Compte
5.1. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur ou le Client doit fournir des informations complètes et véridiques.
5.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son Compte.
5.3. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.
6. Contenu Utilisateur et génération de Modèles 3D
6.1. Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses photos (Contenu Utilisateur).
6.2. En téléchargeant du Contenu Utilisateur, le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à l’usage de ce contenu et qu’aucun tiers n’est lésé.
6.3. Le Client accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et traiter le Contenu Utilisateur afin de fournir les Services,incluant la génération et la mise à disposition de Modèles 3D.
6.4. La qualité, la fidélité et la précision des Modèles 3D générés dépendent exclusivement des photos fournies par le Client. L’Éditeur ne garantit aucun résultat, performance ou niveau de qualité particulier des Modèles 3D.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les éléments du Site, y compris les textes, interfaces, logos, marques, fichiers techniques et code source, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé de ces éléments est strictement interdit.
8. Paiements et abonnements via Stripe
8.1. Les paiements effectués sur le Site sont traités par un prestataire tiers : Stripe. Le Client reconnaît que l’utilisation de ce service est soumise aux conditions de Stripe, disponibles sur le site de ce prestataire.
8.2. L’accès aux Services payants dépend du paiement effectif des sommes dues.
8.3. En cas de refus ou d’annulation de paiement par Stripe, l’accès aux Services peut être suspendu ou interrompu.
8.4. Les modalités de rétractation et de remboursement applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente séparées.
9. Responsabilité
9.1. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
9.2. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, y compris la perte de données ou de revenus.
9.3. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois précédant l’événement générateur du dommage.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Le Client est informé de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) et peut les exercer auprès de ochel.contact@gmail.com
11. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Modification des CGU
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13. Loi applicable et juridiction
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14. Contact
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